Description

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 183 139 € HT sur 4 ans pour l'offre de base et 220 953€ HT sur 7ans pour la variante

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales. Conformément à l’article R 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation avec les différents candidats avant l’attribution du marché. Cette phase de négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que sur les aspects financiers des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation conformément aux dispositions de l’article R 2152-1 du Code de la Commande Publique, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Si elle a lieu, la phase de négociation donnera lieu à la transmission d'une nouvelle offre par voie dématérialisée dans les mêmes conditions que l'offre de base. L'(les) offre(s) la (les) mieux classée(s) sera(ont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le ou les soumissionnaire(s) concerné(s) produis(ent) les pièces de l’attributaire. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 183 139 € HT sur 4 ans pour l'offre de base et 220 953€ HT sur 7ans pour la variante, est passé en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.