Description

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 01 : Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 5 000 euro(s) HT Lot 02 : Montant minimum pour la période initiale de l'accord cadre : 1 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 10 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Délais de livraison des prestations fixés à chaque bon de commande : - Délai normal de livraison : 48 à 72 H - Délai de livraison d'urgence : 24 H

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont ajustables par référence au tarif du fournisseur au jour de la commande. Ainsi, la référence utilisée est le tarif du prestataire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique