Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (MAPA). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (quarante-huit (48) mois) en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations ne sont pas alloties eu égard à leur nature ne justifiant pas un tel allotissement, qui rendrait techniquement plus complexe leur exécution et seraient plus coûteuses. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. L’offre doit être strictement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).