Description

La présente consultation porte sur la fourniture de filtres, balais d’essuie-glace, ampoules et batteries pour les véhicules et les matériels (de type laveuses, balayeuses, tracteurs, tondeuses) de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 4 lots comme suit : Lot n°1 : Fourniture de filtres - Montant maximum annuel: Ville de Troyes 15 000€ HT/ Troyes Champagne Métropole 4 000€ HT - Lot n°2: Fourniture de balais d’essuie-glace: Montant maximum annuel: Ville de Troyes 5 000€ HT/ Troyes Champagne Métropole 1 000€ HT- Lot n°3: Fourniture d’ampoules: Montant maximum annuel: Ville de Troyes 4 000€ HT/ Troyes Champagne Métropole 1 000€ HT - Lot n°4 : Fourniture de batteries: Montant maximum annuel: Ville de Troyes 6 000€ HT/ Troyes Champagne Métropole: 1 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin d’une des entités du groupement de commande, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif: date prévisionnelle de notification: juin 2025-.

Informations complémentaires

Critère de jugements des offres : Prix des fournitures noté sur 10 points pondération70%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif, Qualité du service après-vente, notée sur 10 points, pondération 20%, jugée au regard des modalités proposées dans la fiche « service après-vente » complétée par le candidat – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 10 points, pondération 10%, jugée au regard du mémoire environnemental fourni par le candidat. Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de livraison des fournitures est fixé à deux semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d’ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.