Description

Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2029.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/12/2028 et ce sans indemnités. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25.021 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.