Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les contrats seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 05/05/2025 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande sur 70 points. Critère 2 : Valeur technique selon le cadre de réponse technique sur 20 points. Sous-critère 2.1 : Organisation et modalités de passation des commandes sur 5 points. Sous-critère 2.2 : Moyens humains chargés du suivi du marché sur 5 points. Sous-critère 2.3 : Catalogue numérique sur 5 points. Sous-critère 2.4 : Moyens techniques et service après-vente sur 5 points. Critère 3 : Garantie technique selon l'acte d'engagement sur 5 points. Critère 4 : Efforts sur le développement durable en lien avec les fournitures du marché selon le cadre de réponse environnementale sur 5 points. Sous-critère 4.1 : Moyens liés à la gestion des déchets sur 2 points. Sous-critère 4.2 : Actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement (optimisation des moyens de transport, matériaux recyclés) sur 2 points. Sous-critère 4.3 : Certifications environnementales (normes ISO, labels, autre référentiel...) sur 1 point.

Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.