Description

Fourniture de fauteuils roulants et de dispositifs de positionnement pour les établissements du GHT 44

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application de l’article l’article R.2162-2 alinéa 1 et des articles R.2162-5 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Chaque accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur mais sans minimum. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’une année à compter de sa date de notification aux attributaires. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250238 Société ANNIE BAUER CONFORT - SIRET 33383245900023 notifié le 07/10/2025 pour le(s) lot(s) 4 / - Marché n° 250239 Société EQUIP'SANTE - SIRET 32668697900096 notifié le 07/10/2025 pour le(s) lot(s) 4 / - Marché n° 250240 Société ANNIE BAUER CONFORT - SIRET 33383245900023 notifié le 07/10/2025 pour le(s) lot(s) 5 / - Marché n° 250241 Société KOHLAS - SIRET 52396859200064 notifié le 07/10/2025 pour le(s) lot(s) 5 / - Marché n° 250242 Société EQUIP'SANTE - SIRET 32668697900096 notifié le 07/10/2025 pour le(s) lot(s) 5 / . Les lots 1, 2 et 3 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins).