Description

Fourniture de drapage, habillage, trousses de spécialités, sets de soins, housses de protection et accessoires de drapage

Informations complémentaires

Le groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) Uniha est le pouvoir adjudicateur du présent marché spécifique, coordonnée par le Chu de Lille en qualité de mandataire et passé sur le fondement du système d'acquisition dynamique " fourniture de Drapage, Habillage, Trousses de spécialités, Sets de soins, Housses de protection et Accessoires de drapage. " Ao-2020-208 / 2021 Dtaog. Il s'agit du 5ème marché spécifique. Il donne lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum exprimé en % des quantités estimatives. Le marché spécifique est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières pour les lots de la classe C : 15 - 21 - 22 - 34 - 45 - 67 - 113 - 161 - 297 - 298 - 299 - 300 - 301 - 308 - 309 - 310 - 311 - 312 - 313 - 314 - 315 - 316 - 317 - 318 - 319 - 320. Les bons de commandes sont par principe notifiés au titulaire du Rang 1 qui assure l'exécution de l'ensemble des prestations relevant du marché, pour la totalité des établissements qui en bénéficient. Le titulaire de rang 2 n'est sollicité qu'en cas de défaillance du premier. Et pour le reste des lots , il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots 23-51-52-53-54-55-57-58-61-66-67-82-83-87-88-89-90-91-92-103-165-166-167-169-170 171-172-173-174-175-187-189-190-192-193-194-196-198-199-201-202-205-206-220-221-222-223-224-225-226-231-233-244-245-288 les soumissionnaires pouvaient proposer en sus des produits en double emballage exigés initialement, des prestations supplémentaires éventuelles sous la forme des mêmes produits proposés cette fois en simple emballage. De même, concernant le lot 306, les soumissionnaires pouvaient proposer des produits toutes couleurs en plus des produits incolores. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de 01/10/2025, ou de sa date de notification si celle est postérieure, jusqu'au 30/09/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants présentés au sein du présent avis correspondent aux montants maximums sur la durée totale de l'accord cadre des titulaires de Rang 1 (le cas échéant). Ce montant tient compte aussi des Psef des lots susvisés, qu'elles aient été ou non retenues Les dates d'attributions du présent du présent avis correspondent aux dates de notification des titulaires de rang 1 (le cas échéant). Les lots 3 à 13 sont astreints en plus des montants susvisés à un maximum supplémentaire de 5% pour les commandes des tailles inférieures ou supérieures aux tailles déjà proposées au sein du bordereau des prix. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis