Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10000 euro(s) et maximum annuel de 55000 euro(s) . L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>les e-services- rubrique marchés publics) La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Critère prix (ainsi que le taux de remise consenti) : 15% Critère valeur technique : 85% INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001 http://besancon.tribunal-administratif.fr/ SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01 http://besancon.tribunal-administratif.fr/