Description

La consultation a pour objet la fourniture de documents imprimés pour la médiathèque en 4 lots

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services mono attributaire par lot avec un montant maximum annuel de commandes (sans minimum), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Marchés conclus avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Aucune forme juridique n'est imposée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Informations complémentaires : Langue utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr