Description

Consultation allotie (3 lots). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande. Chaque lot est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Interdiction des variantes.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2025 Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr