Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de documents audiovisuels notamment destinés à la Médiathèque et au réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération. FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) Date prévisionnelle de début d’exécution sera le 2 janvier 2027. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt le 02 janvier 2027, pour une première période allant jusqu’au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : CD audio musicaux et textes lus pour adulte et jeunesse Montant maximum annuel : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC Lot n°2 : DVD films de fiction et documentaires pour adultes et jeunesse Montant maximum annuel : 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/