Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités indiquées dans le catalogue des besoins sont celles d'une période de 12 mois et sont données à titre indicatif sous réserve que l'économie du marché ne soit pas modifiée : - Par des innovations thérapeutiques - Et/ ou par de nouvelles recommandations de la matériovigilance ou de la sécurité sanitaire - Et/ ou pas l'ouverture ou l'extension d'activité de nouveaux services - Et/ ou par la fermeture ou la suppression d'activité de services