Description

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an, allant de la date de notification au 31/12/2026, reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2029. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur : - Montant minimum : 3 000,00 EUR H.T. - Montant maximum : 24 000,00 EUR H.T.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.