Description

Il s’agit d’un marché public unique (UN lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantité maximum pour toute la durée du marché public : 280. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/04/2026, au 31/03/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de DEUX (2) ans soit jusqu’au 31/03/2028.