Description

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR OPHTALMOLOGIE

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s'opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TRENTE (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Les variantes ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée pour le lot 3 sous lot 2. Des specimens sont exigés, les quantités sont précisées à l'annexe 3 du règlement de la consultation (RC). Des essais pourront être réalisés dans les conditions définies à l'article 12 du RC.