Description

Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles, de dispositifs médicaux implantables et petit matériel médical pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un système d'acquisition dynamique conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de marchés spécifiques, en conformité des dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les marchés spécifiques pourront être conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ou sous la forme de marché ordinaire selon les prescriptions expressément formulé dans ces derniers. Les marchés spécifiques conclus sous forme d'un accord-cadre s'exécuteront par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques, conclus dans le cadre du SAD, sont précisées dans la lettre de consultation.