Description

Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la défibrillation, à la stimulation cardiaque et à l'électrophysiologie

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots : -> 1, 2, 3, 7, 8, 13, 14, 15 et 17 qui sont attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. -> 5, 10, 12 et 32 qui sont attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er Mars 2022, ou de leurs dates de notification si celles sont postérieures, jusqu'au 28 Février 2023. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois, toutes périodes confondues