Description

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu : 1 Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 30/11/2027. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 30/11/2029.Le lot n°7 a été déclaré sans suite pour infructuosité, pas d'offre régulière. le lot n°1 a été déclaré sans suite pour infructuosité, pas d'offre reçue.