Description

Fourniture de dispositifs médicaux en non tissés, accessoires et consommables pour la stérilisation et lots différés AO-2024-081

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum. L'accord cadre est conclu à compter du 01/04/2025 ou de sas date de notification si ultérieure jusqu'au 31/03/2028. L'accord cadre est reconduit tacitement, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le marché est exprimé sous la forme d'un taux, appliqué au montant estimatif du lot considéré. L'accord-cadre fait l'objet d'un maximum fixé : pour la période initiale à 187.50% et pour la période de reconduction à 62.50 %. Le marché est alloti, la consultation est décomposée en 120 lots. Les lots 9-10-26 et 27 sont des lots alternatifs. « Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. »