Description

Fourniture de dispositifs médicaux du domaine de l'ophtalmologie

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé sous la forme d'un taux, appliqué au montant estimatif du lot considéré. Le montant estimatif du lot est obtenu en multipliant la quantité estimative globale exprimée en annexe 1. Catalogue des besoins au Cctp, par celui des prix proposés par le Titulaire en annexe 2. Bordereau des Prix Unitaires à l'Acte d'Engagement ayant été retenu pour l'analyse des offres. Lorsqu'un lot est décomposé en plusieurs "sous-lots", le montant estimatif du lot correspond à la somme des montants ainsi obtenus pour chaque "sous-lot". Détermination du taux applicable : - Pour tous les lots à l'exception du lot 19, l'accord-cadre fait l'objet d'un maximum fixé : - Pour la période initiale, à 50%, - Pour chaque période de reconduction, à 55% - Pour le lot 19, l'accord-cadre fait l'objet d'un maximum fixé : - Pour la période initiale, à 52%, - Pour chaque période de reconduction, à 77% L'accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2025 ou de la date spécifiée par exception pour certains lots cités ci-après, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les dates de démarrage différées sont les suivantes : - 09/02/2025 : Lot 76 - 19/02/2025 : Lot 136 - 01/03/2025 : Lot 104 - 30/03/2025 : Lots 1, 4, 7, 10, 11, 46, 47, 59, 66, 91, 118 et 119 - 26/05/2025 : Lots 14, 25 et 43 - 27/05/2025 : Lot 123 - 17/06/2025 : Lot 5 - 01/07/2025 : Lots 2, 15, 16, 22, 23, 24, 29, 44, 49, 53, 55, 60, 61, 63, 64, 65, 70, 74, 77, 84, 87, 93, 94, 101, 102, 103, 105, 106, 108, 110, 111, 112, 128, 129, 130, 135, 137 et 139 - 21/06/2025 : lot 19 Quelque soit la date de démarrage, il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/01/2026 (ou 31/01/2027 pour le lot 19)