Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP. Il comprend une prestation de mise en dépôt pour les lots 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 80, ainsi que de mise à disposition de matériels pour les lots 18, 19 et 90, pour le compte d'un, plusieurs, ou la totalité des établissements listés au CCAP

Informations complémentaires

A l'exception du lot 19, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2025 ou de la date spécifiée par exception pour certains lots cités au sein des documents de la consultation, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31/01/2026. Pour le lot 19, il est conclu à compter du 21/06/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31/01/2027. L'accord-cadre est ensuite reconduit dans les conditions des documents de la consultation, 3 fois 12 mois (ou 2 fois 12 mois pour le lot 19), soit jusqu'au 31/01/2029