Description

Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons?

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant le lot 14 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés BOSTON (mandataire) et SCAR (Co-traitant). Le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Les lots 10/22/51/52 est déclaré sans suite pour infructuosité. Tel qu'indiqué dans l'avis de publicité, les voies de recours ouvertes aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).