Description

Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue de Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 22 est déclaré sans suite pour motif infructuosité. Le lot 53 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Le lot 85 est déclaré sans suite pour motif pour infructuosité. Tel qu'indiqué dans l'avis de publicité, les voies de recours ouvertes aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).