Description

Ce marché est instruit sous forme d'une procédure avec négociation sans publicité après appel d'offres infructueux, selon les articles R2124-3-6, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-8 du Code de la Commande Publique pour les lots 4-64-83-90. Ce marché est instruit sous forme d'un marché négocié après appel d'offres infructueux, selon les articles R2122-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-8 du Code de la Commande Publique pour les lots 59-68-74-87-101-113-129-130. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 35 mois, soit de la date de notification au 31 octobre 2027. Le montant GLOBAL maximum sur la durée totale de la présente consultation est de : 1 758 300EUR HT + 3 604 100EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Le lot 4 de la PAN sera attribué ultérieurement.