Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ; Aucune clause de garantie financière prévue ; Aucune avance prévue ; Les prix sont fermes ; Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur