Description

Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure adjointe est de 75 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure conjointe est de 45 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U propre à chaque lot). Pour les produits ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires l'acheteur se réserve la possibilité de commander les produits commercialisés dans le catalogue du titulaire avec le tarif appliqué au public en vigueur au moment de l'émission du bon de commande. Les prix des fournitures du catalogue seront minorés du taux de remise indiqué à l'acte d'engagement. La remise est ferme pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve par ailleurs la possibilité, après demande de produire des justifications, d'écarter de la procédure de passation des candidats entrant dans les cas d'interdiction facultatives prévus à l'article L.2341-5 du code de la commande publique, notamment dans les cas de mauvaise exécution d'obligations contractuelles antérieures. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.