Description

Pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire par lot et est conclu sans montant minimum par lot, mais avec un montant maximum défini en quantité de DMU par lot comme suit - Quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000; Lot 2:1 000 000; Lot 3 : 750 000. - Quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000; Lot 2 : 2 400 000; Lot 3 : 2 400 000. La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées.

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM