Description

Appel d'offres ouvert En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Marché à prix unitaires