Description

Fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées pour le Département de la Seine-Maritime La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique