Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de notification du lot 01 : Le 10 avril 2026. Dates de notification des lots 02, 04, 05, 06, 07, 08 et 11 : Le 26 mars 2026. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Lot 01 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 170 960.00 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 02 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 680 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 139 760.80 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 04 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 220 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 313 941.90 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 05 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 1 440 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 35 396.10 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 06 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 134 309.83 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 07 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 640 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 30 737.25 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 08 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 26 331.00 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Lot 11 : Montant attribué sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour les 4 ans, et pour un montant de 2 894.05 euro(s) Ht selon de détail quantitatif estimatif. (les quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle). Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"