Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci lui est postérieure. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes ne pourront pas concerner la liste des produits qui devra être respectée ; en revanche, elles pourront porter sur le piéçage, le poids unitaire (dans ce cas-là, le poids proposé devra être précisé), le conditionnement, le calibrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons comme demandé au règlement de la consultation. Le détail des sous critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation