Description

Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard). Dans son article R.2123-1, le code de la commande publique prévoit la possibilité à l'acheteur public de recourir à une procédure adaptée pour attribuer un petit lot d'un marché alloti, dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées et qui remplit les deux conditions suivantes : - La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures, - Le montant cumulé de ces petits lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les petits lots dont le montant estimé se situe entre 40 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) HT sont passés en procédure adaptée. La communauté de communes recoure à cette technique d'achat dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commandes. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.