Description

Il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Le Port et le CCAS ; Il s'agit d'un accord-cadre ; L'accord-cadre est décomposé en soixante-deux (62) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct (cf. liste des lots et estimation annuelle en annexe 1 joint au présent RC) ; L'accord-cadre est mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) pour les lots 6 à 17, 19, 21 à 24, 26 à 51, 55 à 59, 61 et 62 ; Les lots 1 à 5, 18, 20, 25, 52 à 54 et 60 sont multi-attributaires avec une règle d'attribution énoncé dans l'article 7.4 du présent RC (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) ; L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum ; Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles