Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire de la commune de CILAOS. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises pour chacun des lots, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure concerne les lots 1 à 31 de l'accord-cadre. En application des dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, les lots n°32 à 44 seront passés selon une procédure adaptée. Les critères de sélection des offres pour l'ensemble des lots de la présente procédure d'appel d'offres sont les suivants : 1- Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) / 50% 2 - Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits, des moyens techniques et humains / 40% 3- Mesures prises en faveur du développement durable et de l'environnement / 10%