Description

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 13 et 14 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois pour une période d’un an, sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les lots 2,4,9,15,19 et 21 font l'objet d'une procédure en appel d'offres.