Description

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il concerne la relance des lots n°2, 4, 9, 15, 19 et 21 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lors de la consultation initiale tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offre (AO) pour ces lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois pour une période d’un an, sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre ans. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre à 4 lots pour la présente procédure d'appel d'offre uniquement. Pour les sous-critères se référer au RC.