Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter du 10 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est estimé entre 240 000 euros HT et 292 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 550 000 euros HT par an. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables