Description

Fourniture de denrées alimentaires (PAINS FRAIS)

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2026. Il est reconductible une fois par période d'un an par tacite reconduction (article R. 2112-4 du Code de la commande publique). La non-reconduction du contrat pourra intervenir sur décision expresse du CDEF deux mois avant son échéance. Reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - fin du marché. CLAUSES DE REEXAMEN INDISPONIBILITE DEFINITIVE DES ARTICLES RUPTURE DE STOCK TEMPORAIRE MONTANTS MAXIMUM DU MARCHE REVISION DES PRIX DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE SUBSTITUTION DU TITULAIRE DU MARCHE MODALITES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. AUTRES RENSEIGNEMENTS - Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro - Il s'agit d'un marché avec un minimum et un maximum en valeur - Des variantes peuvent être proposées par les candidats mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base - L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier sur le prix et/ou sur la valeur technique - Les prix sont révisables semestriellement (lots 1 et 2) - Des échantillons sont demandés gracieusement afin d'évaluer le critère lié à la qualité des produits DOSSIER DE CONSULTATION - La lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - Le règlement de consultation, - Le cahier des clauses administratives particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières, - Les bordereaux de prix unitaires par lot, - Les détails quantitatifs estimatifs par lot, - Les échantillons demandés et leur mode de notation, - L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) par lot PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.