Description

Le Centre d'Echange Solidaire d'Aide Municipale (CESAM) est une épicerie sociale rattachée au CCAS et destinée aux ménages en difficultés économiques de la commune de Bouguenais. Cette structure permet d'offrir à la fois un lieu d'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'hygiène, de puériculture et d'entretien ménager, et un lieu de conseils socio-éducatifs et d'animation pour les personnes bénéficiaires. La présente consultation ne concerne que le lot 04 "produits surgelés" et fait suite à une première consultation déclarée sans suite en application l'article R2185-1 du code de la commande publique en raison de la nécessité de redéfinir les besoins. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement pour l'année civile 2026, puis pour l'année civile 2027 sans excéder une durée totale de 3 ans. Ce lot 04 comporte un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 16 000 euros HT.

Informations complémentaires

La signature du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement du CCAS. Prix unitaires révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.