Description

La consultation vise à contractualiser des accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit des établissements membres du Groupement Alimentaire Région Nouvelle-Aquitaine (GARA). La même consultation donne lieu à trente-cinq (35) accords-cadres à bons de commande sans minimum financier et avec un maximum financier annuel figurant dans l'annexe 1 au RC. Des quantités estimées par produit peuvent être mentionnées pour le lot ; elles ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La prestation comprend : l'emballage, l'identification et la livraison des produits sur l'ensemble des sites des bénéficiaires. Les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande figurent au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)