Description

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2 , R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de contrat régie par les articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La procédure de mise en concurrence donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire par lot, avec émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel