Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/26. Il est ensuite reconductible une fois pour une période d'une année, soit jusqu'au 31/12/2027. Les prestations sont exprimées en valeur annuelle, soit un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT.