Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 45 000 euro(s) HT et son montant maximum 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale, soit 2 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique de l'eau, Bourges Plus doit réserver l'eau potable, en raréfaction sur son territoire et nécessitant de l'énergie pour sa production, à des usages prioritaires. Pour des usages extérieurs de l'eau ne requérant pas une qualité d'eau potable, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus poursuit l'expérimentation de 2024 pour déployer en 2025 et 2026 un programme de mise à disposition de cuves de récupération d'eau de pluie sur son territoire