Description

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Les collectivités concernées par le présent marché sont les suivantes : - Autechaud-Roide - Semondans - Seloncourt - Dambelin - Dasle - Longevelle-sur-Doubs - Berche - Bethoncourt - Taillecourt - Bavans - Abbévillers - Colombier-Fontaine - Voujeaucourt - Dambenois - Sainte-Suzanne - Vieux-Charmont - Feule - Mandeure - Allenjoie - Valentigney Le titulaire sera donc amené à exécuter les prestations sur le Territoire de ces collectivités. Le groupement de commande est composé de Pays de Montbéliard Agglomération et des communes listées au cahier des clauses administratives particulières. Dès l'adhésion d'une nouvelle commune au présent groupement ou le retrait d'une commune, le titulaire sera averti par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur coordonnateur. A compter de la notification, chaque collectivité sera responsable de l'exécution des prestations y compris l'exécution financière

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 110 450 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur catalogue du titulaire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général pour Pays de Montbéliard Agglomération et budget de chacune des collectivités concernées Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés en première, deuxième et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021. Les variantes ne sont pas autorisées Les candidats devront présenter la P.S.E (prestation supplémentaire éventuelle) suivante : Couvercle permettant à l'eau de pluie de ne pas s'introduire dans les ouvertures