Description

Fourniture, pose et mise en service de contrôles d'accès pour le matériel de pré-collecte en apport volontaire de la Communauté de communes en vue de la mise en place de la redevance incitative.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur. Les variantes techniques à l’initiative des candidats sont autorisées sous réserves des points listés à l'article 9 du règlement de consultation. La collectivité exige que le « PASS DECHETS », actuellement distribué pour les accès en déchetterie, pourra également servir pour l’ouverture des conteneurs. Afin de vérifier la compatibilité du système avec le badge, il est possible de demander l’envoi d’un badge sur simple demande à l’adresse suivante marchespublics@cc-paysdefayence.fr.