Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, Angers Loire Habitat, Maine et Loire Habitat.