Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique "Informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur : oui. Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation. S'agissant d'un accord-cadre alloti s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 500 000.00 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Conformément à l'article 4 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/09/2026 est donc purement indicative