Description

Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les délais d'exécutions de chacun des lots, sont précisés au DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres pour les lots 1 et 3, voir article 17 du règlement de la consultation.