Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Membres du groupement : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (Coordonnateur du groupement) ; Commune de L'ABSIE ; Commune de L'ARGENTONNAY ; Commune de BRESSUIRE ; Commune de CERIZAY ; Commune de CHICHE ; Commune de MAULEON ; Commune de MONCOUTANT SUR SEVRE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons au regard des conditions prévues au règlement de consultation